Pour aller à l’essentiel : le code 8690F valide une activité à visée thérapeutique, bien distincte du simple bien-être. Il classe officiellement le praticien dans la santé humaine et impose le régime fiscal des BNC. Avec 21,2 % de cotisations, c’est le cadre obligatoire pour exercer son art légalement. Prendre rendez-vous
Quand ma compagne a débuté, on a eu un gros doute en découvrant le code ape 8690f sur son avis de situation. J’ai vite compris que ce label de l’INSEE est le seul qui reconnaît vraiment la vocation thérapeutique des médecines douces face aux services de confort. Je vous explique comment sécuriser votre statut pour ne pas payer plus de charges que nécessaire.
- Décrypter le code APE 8690F : ce qu’il signifie vraiment pour vous
- Le piège des codes APE : 8690F vs 9609Z, le match à ne pas perdre
- S’installer avec le code 8690F : le parcours administratif décortiqué
- Fiscalité et obligations sociales : ce que vous devez savoir
- Protéger votre activité : assurances et cadre légal
Décrypter le code APE 8690F : ce qu’il signifie vraiment pour vous
La définition officielle de l’INSEE, sans le jargon
Vous tombez souvent sur le terme « Activités de santé humaine non classées ailleurs » dans les papiers. C’est le libellé exact du code APE 8690F. En clair, c’est une catégorie fourre-tout pour les pros du soin. Votre activité n’est simplement pas régulée par un Ordre.
L’INSEE vous attribue ce sésame automatiquement quand vous lancez votre boîte. Ne cherchez pas de validation cachée, c’est purement statistique. Ça sert juste à ranger votre business dans la bonne case de la nomenclature française.
J’y vois surtout la reconnaissance officielle de votre vocation à vocation thérapeutique, même pour une pratique non conventionnelle. Prenez-le comme un point de départ administratif, pas une finalité.
Qui est concerné ? les métiers du bien-être à la loupe
Ce code regroupe une variété incroyable de profils indépendants. Le fil rouge reste l’approche directe de la santé humaine. On sort ici du cadre médical strict pour toucher au bien-être global.
Je vous liste les professions les plus fréquentes pour clarifier le champ d’application. Gardez en tête que cette énumération ne couvre pas tout, mais elle cible l’essentiel.
Voici les activités qui se retrouvent le plus souvent sous cette étiquette administrative :
- Activités des psychothérapeutes (non médecins) et psychanalystes.
- Activités des sophrologues à but thérapeutique.
- Praticiens en médecines douces : acupuncture, homéopathie, naturopathie, etc.
- Activités des guérisseurs, magnétiseurs, rebouteux.
Le point sur la valeur juridique du code APE
Beaucoup pensent à tort que ce code vaut autorisation d’exercer. Je dois vous arrêter tout de suite : il ne vous donne aucun droit spécifique. Il n’offre aucune protection particulière non plus. C’est juste un identifiant pour l’administration fiscale.
Le décret 2007-1888 est formel sur ce point précis. L’INSEE l’utilise uniquement pour organiser l’information économique nationale, point final.
Pour éviter toute confusion, référez-vous directement au texte de loi qui précise ceci :
« L’attribution par l’INSEE, à des fins statistiques, d’un code APE ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations pour les unités concernées. »
Le piège des codes APE : 8690F vs 9609Z, le match à ne pas perdre
Maintenant que le 8690F est plus clair, le vrai casse-tête commence : le distinguer de son faux jumeau, le 9609Z. Une erreur ici peut avoir des conséquences sur tout votre projet.
8690F : la vocation « santé humaine » avant tout
Le critère différenciant est simple : l’intention. Le code APE 8690F est pour vous si votre pratique vise à soulager, soigner ou améliorer un état de santé physique ou psychique. C’est la base de tout.
Par exemple, un sophrologue qui aide à gérer le stress post-traumatique relève du 8690F. Un naturopathe qui établit un programme pour pallier des carences aussi. La finalité est donc bien thérapeutique, même si la méthode reste non-conventionnelle.
9609Z : quand le bien-être n’est pas thérapeutique
Le code 9609Z, « Autres services personnels n.c.a.« , est vraiment pour le bien-être pur. Pensez confort, développement personnel ou relaxation, mais sans aucune visée de soin médical.
Un sophrologue qui anime des ateliers de relaxation en entreprise pour le confort des salariés, c’est du 9609Z. Un coach en développement personnel qui n’aborde pas de problématiques de santé mentale, c’est aussi du 9609Z.
La frontière est fine, je l’avoue, mais elle est bien là. L’un touche à la « santé humaine », l’autre au « service à la personne ».
Le tableau comparatif pour y voir clair
Pour trancher définitivement, rien ne vaut un bon tableau récapitulatif. Voici une comparaison directe pour vous aider à positionner votre activité sans vous tromper de case.
| Critère | Code APE 8690F | Code APE 9609Z |
|---|---|---|
| Intitulé | Activités de santé humaine non classées ailleurs | Autres services personnels n.c.a. |
| Intention principale | Thérapeutique (soigner, soulager une pathologie ou un trouble) | Bien-être, confort, développement personnel |
| Exemple clé | Hypnothérapeute traitant une phobie | Masseur bien-être (non kiné) |
| Catégorie fiscale | Bénéfices Non Commerciaux (BNC) | Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou BNC selon l’activité précise |
Ce choix a des implications fiscales et sociales directes, d’où l’importance de ne pas se tromper.
S’installer avec le code 8690F : le parcours administratif décortiqué
Vous avez choisi votre camp ? Parfait. Passons maintenant à la paperasse. Voici comment concrétiser votre installation en tant que praticien du bien-être.
Le statut d’auto-entrepreneur est-il compatible ?
La réponse est oui, sans hésiter. Le statut de micro-entrepreneur est parfaitement adapté aux activités relevant du code 8690F. C’est même le choix le plus courant pour démarrer. C’est simple et efficace.
Ce statut offre une gestion simplifiée de votre comptabilité et de vos déclarations. Vous serez rattaché à l’URSSAF en tant que profession libérale. Vos revenus seront imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). C’est clair et net.
Les étapes de l’immatriculation, pas à pas
Depuis 2023, tout se passe en ligne. Fini les formulaires papier à n’en plus finir.
Voici la marche à suivre précise :
- Rendez-vous sur le site du Guichet Unique : C’est la porte d’entrée unique pour toutes les créations d’entreprise gérée par l’INPI.
- Remplissez le formulaire de déclaration de début d’activité : Soyez précis dans la description de votre activité pour que l’INSEE vous attribue le bon code APE.
- Joignez les pièces justificatives demandées : Une copie de votre pièce d’identité est généralement suffisante.
- Validez votre dossier : Vous recevrez votre numéro SIRET et la confirmation de votre code APE quelques jours ou semaines plus tard.
Profession libérale : quelles sont vos obligations ?
En tant que profession libérale non réglementée, vous n’avez pas d’Ordre professionnel. Personne ne viendra valider vos diplômes ou votre méthode. C’est une liberté, mais aussi une grande responsabilité. Vous êtes seul maître à bord.
Votre crédibilité repose sur votre éthique et votre professionnalisme. Construire un cadre déontologique clair est donc fondamental pour rassurer vos clients. C’est d’ailleurs l’une des erreurs qui détruisent la confiance des patients que de négliger cet aspect. Vous devez aussi ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité. Ne mélangez pas tout.
Fiscalité et obligations sociales : ce que vous devez savoir
L’administratif est derrière vous, parlons argent. Comprendre la fiscalité et les charges sociales est la clé pour que votre cabinet soit viable sur le long terme.
Le régime fiscal : impôt sur le revenu et bnc
Vos revenus de praticien sous le code 8690F tombent dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En micro-entreprise, le calcul de l’impôt reste vraiment enfantin. Vous déclarez simplement votre chiffre d’affaires brut encaissé. C’est gérable sans expert-comptable.
L’administration fiscale applique ensuite un abattement forfaitaire de 34% pour couvrir vos frais professionnels. Vous êtes donc imposé sur seulement 66% de votre chiffre d’affaires réel. Perso, je conseille souvent le versement libératoire. Vous réglez l’impôt directement avec vos cotisations.
La question de la tva : exonération et seuils
Voici une excellente nouvelle pour votre rentabilité immédiate. Les prestations de soin à la personne sont généralement exonérées de TVA. L’article 261-4-1° du Code Général des Impôts valide ce privilège fiscal. Ça allège considérablement votre gestion quotidienne.
Concrètement, vous ne facturez jamais la TVA à vos clients. Vos tarifs affichés sont donc nets de taxes. C’est un avantage concurrentiel majeur pour votre cabinet.
Attention tout de même à la nature exacte de vos services. Si vous sortez du cadre strict du « soin », la franchise en base de TVA s’applique. Surveillez bien les seuils à ne pas dépasser.
Cotisations sociales et urssaf : combien ça coûte ?
En tant que profession libérale affiliée à la CIPAV pour la retraite, vous devez cotiser. Le taux global de vos cotisations sociales est fixé à 21,2 % de votre chiffre d’affaires. C’est un coût incompressible à anticiper.
Ces cotisations se déclarent mensuellement ou trimestriellement directement auprès de l’URSSAF. Elles financent votre assurance maladie, les allocs, la CSG-CRDS et votre retraite de base. C’est le prix de votre protection sociale d’indépendant. Il faut jouer le jeu pour être couvert.
Protéger votre activité : assurances et cadre légal
L’assurance rc pro : une obligation morale, souvent légale
J’ai tout de suite dit à ma compagne : l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), on ne joue pas avec. C’est littéralement la ceinture de sécurité de son activité. Elle couvre les frais si elle cause un dommage à un client. C’est la base.
Même avec sa pratique douce, un conseil mal compris ou une chute dans l’escalier du cabinet, ça arrive vite. Sans couverture, c’est notre patrimoine personnel qui aurait été en danger direct. Franchement, prendre ce risque pour économiser quelques euros, c’est un non-sens absolu pour tout professionnel sérieux.
Attention à l’usurpation de titre et aux pratiques illégales
Le code 8690F la classe dans la « santé humaine », mais attention, ce n’est pas du « médical ». J’ai insisté là-dessus : la distinction est capitale. Elle ne s’est jamais présentée comme « médecin » ou « kiné », car elle ne l’est simplement pas.
C’est ce qu’on appelle l’usurpation de titre, et c’est un délit pénal très surveillé. Il y a des interdictions qui peuvent vous coûter très cher, et celle-ci en fait partie. On a préféré être hyper clairs dès le début.
« L’usurpation d’un titre attaché à une profession réglementée est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Soyez clair sur qui vous êtes. »
La convention collective : mythe ou réalité pour le 8690F ?
On me pose souvent la question quand je raconte son parcours. Pour un praticien libéral qui bosse seul, la réponse est simple : il n’y a pas de convention collective applicable. C’est logique.
Une convention collective sert à régir les relations de travail entre un patron et ses salariés. Comme elle s’est lancée seule, elle n’était ni l’un ni l’autre. Le sujet était clos.
Voici ce que j’ai retenu de mes recherches pour y voir plus clair :
- Si vous êtes seul : Aucune convention collective ne s’applique.
- Si vous embauchez : La situation se complique. Il n’y a pas de convention évidente pour le 8690F. Il faut se rapprocher d’un expert-comptable pour déterminer la plus pertinente.
J’ai vu ma compagne hésiter avec ces démarches administratives. Une fois le code 8690F validé, tout s’est débloqué. C’était le signal. En deux mois, elle a quitté son CDI pour se consacrer à ses patients. Ce n’est qu’un numéro sur un papier, mais pour nous, ça a été le début de la liberté.
FAQ
Qu’est-ce qu’on trouve exactement dans ce fameux code 8690F ?
J’ai regardé la liste officielle pour comprendre où je mettais les pieds. En gros, ce code regroupe toutes les activités de santé humaine qui ne sont pas classées ailleurs. J’y ai trouvé les psychothérapeutes et les psychanalystes, mais aussi les sophrologues quand ils ont une visée thérapeutique.
Ça va même plus loin. J’ai vu que ça incluait les praticiens en médecines douces comme l’acupuncture ou l’homéopathie. C’est aussi la case pour les guérisseurs et les rebouteux. Bref, c’est le code pour ceux qui soignent, mais hors du cadre médical classique.
Quel code APE choisir quand on se lance dans le bien-être ?
C’est la question qui m’a le plus pris la tête au début. J’ai fini par comprendre que tout dépend de votre intention. Si votre but est de soigner ou de soulager un trouble, l’administration vous dirigera vers le code 8690F.
Par contre, si vous faites de la détente pure ou du développement personnel sans visée médicale, c’est différent. Dans ce cas, on bascule souvent vers le code 9609Z. Il faut vraiment être clair sur ce qu’on propose dès le départ pour ne pas se tromper.
Et ce code 9609Z, c’est quoi la différence ?
J’ai failli confondre les deux. Le 9609Z, c’est pour les « Autres services personnels ». C’est un peu le fourre-tout du bien-être qui n’est pas thérapeutique. On y trouve les coachs de vie ou les services de relaxation pour le confort.
La nuance est fine, mais importante. Avec ma compagne, on a bien vu que le 9609Z relève souvent du commercial (BIC) ou du libéral, alors que le 8690F est clairement une activité libérale (BNC). Ça change tout pour les impôts.
Quel code utiliser pour les soins énergétiques ou le Reiki ?
Pour tout ce qui touche à l’énergie, comme le Reiki ou le magnétisme, j’ai constaté que ça tombait généralement dans le code 8690F. L’administration range ça avec les activités de guérisseurs.
C’est logique quand on y pense. L’objectif est d’améliorer l’état de santé ou de soulager une douleur, même si la méthode n’est pas conventionnelle. Donc, c’est considéré comme une activité de santé humaine.
